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Documents à fournir dans un marché public

Documents à fournir dans un marché public

Quelles pièces doit on fournir dans un dossier de candidature ?

Distinction entre la candidature et l'offre

Généralement une réponse à un marché public comprendra deux catégories de documents à produire : la candidature et l'offre. La liste de ces pièces à fournir figure dans le règlement de la consultation.

La candidature

La candidature permettre à l’acheteur de vérifier que l'entreprise dispose, d'une part, de l’aptitude à soumissionner, et d'autre part, des capacités à exercer l'activité professionnelle aussi bien sur le plan financier que technique.

L'offre

 L’offre comprend la réponse de l'entreprise aux besoins de l'acheteur traduits dans les cahiers des charges visés par le Dossier de Consultation des Entreprises.

L’offre comporte généralement :

  • une offre financière avec des pièces relatives aux prix (Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE)
  • et une offre technique (mémoire technique, ...) qui traduit les moyens mis en œuvre, la méthodologie, ... pour l'exécution du marché.

Pièces à fournir dans le dossier de candidature

On distingue deux catégories de documents à produire : les pièces obligatoires et les autres pièces réclamées par l'acheteur.

Les pièces obligatoires

Les pièces obligatoires sont :

  • La déclaration sur l’honneur attestant que l'entreprise n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Par cette déclaration, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur, dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
    • Cette déclaration sur l’honneur peut être fournie via le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.
    • Mais elle peut également être fournie via le DUME électronique.
  • Les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles. L'entreprise peut s'appuyer sur des sous-traitants ou autres formes juridiques.

Les autres pièces éventuelles 

Au titre des capacités l'acheteur peut demander d’autres pièces dont notamment les renseignements suivants :

  • une déclaration du chiffre d’affaires de l'entreprise pour les trois derniers exercices ; le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
  •  des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi  ;
  • une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
  • les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; ;
  • l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise ;
  • ...

Pièces à fournir dans le dossier d'offre

L'offre comporte généralement une partie financière et une partie technique qui font l'objet d'une notation via des critères de choix des offres destinée à déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse :

L'offre financière

L'offre financière comporte les pièces relatives aux prix (Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE).

L'offre technique

L'offre technique fait généralement l'objet de la fourniture d'un mémoire technique qui décrit les moyens mis en œuvre pour effectuer la prestation, la méthodologie utilisée, ... 

Voir également

documents particuliers, documents généraux,
documents de la consultation, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, cautionnement, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, missions

Formulaires du MINEFI

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
  • Au stade de l'offre
  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
  • ATTRI1 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur) ex DC3

Actualités

Difficultés de la dématérialisation des marchés publics rencontrées par les petites communes rurales et les TPE et PME dans la réponse aux appels d'offres (Question orale n° 0752S de M. Jean-Marc Boyer, JO Sénat du 05/06/2019) - 10 juin 2019.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

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