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DC5 Déclaration du candidat

Le dernier formulaire DC5 a été mis à jour en octobre 2008 par le MINEFE.

 

Le DC5 est un formulaire de déclaration du candidat utilisé pour le dossier de candidature, il est un des formulaires utilisables pour répondre à un appel d'offres public. Il est généralement demandé conjointement avec le DC1.

Il fait partie de la série DC issue des formulaires du MINEFI.

Le formulaire DC5 fait l'objet d'une notice explicative du MINEFI.

 

Le formulaire DC5 permet à l'acheteur de vérifier que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes.

Ces capacités sont examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont :

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Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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