Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Annexes à l'acte d’engagement DC3 (ancien DC8)

NB : En 2016 le formulaire ATTRI1 a remplacé le DC3.

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces annexées (au formulaire DC3 lorsque cet imprimé est utilisé) pour un accord-cadre ou un marché public.

Les annexes prévues au formulaire d'acte d'engagement DC3

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Les annexes prévues à l'ancien formulaire d'acte d'engagement DC8

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Voir également

Formulaires du MINEFI

Pièces constitutives

dématérialisation

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement]

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

(c) F. Makowski 2001/2019