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Annexes à l'acte d’engagement DC3 (ancien DC8)

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces annexées (au formulaire DC3 lorsque cet imprimé est utilisé) pour un accord-cadre ou un marché public.

Les annexes prévues au nouveau formulaire d'acte d'engagement DC3

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Les annexes prévues à l'ancien formulaire d'acte d'engagement DC8

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Voir également

Formulaires du MINEFI

Pièces constitutives,

dématérialisation

Code des marchés publics 2006-2016

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement]

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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