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Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Annexes à l'acte d’engagement DC3 (ancien DC8)

NB : En 2016 le formulaire ATTRI1 a remplacé le DC3.

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces annexées (au formulaire DC3 lorsque cet imprimé est utilisé) pour un accord-cadre ou un marché public.

Les annexes prévues au formulaire d'acte d'engagement DC3

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Les annexes prévues à l'ancien formulaire d'acte d'engagement DC8

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Voir également

Formulaires du MINEFI

Pièces constitutives,

dématérialisation

Code des marchés publics 2006-2016

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement]

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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