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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE1

EXE1 Ordre de service pour les marchés de fournitures et services (Nouveau formulaire)

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Le formulaire EXE1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner des prestations, au titulaire d’un marché public. Il est conforme à l’article 3.8 des CCAG applicables aux marchés publics, qui concerne les ordre de service.

Les ordres de service sont renseignés, datés, signés et notifiés, au titulaire, par l’acheteur public. Lorsque ce dernier estime que les prescriptions d'un ordre de service qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au signataire de l'ordre de service concerné, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de l'ordre de service, sous peine de forclusion.

Pour les marchés de travaux utiliser le formulaire EXE1-T.

Voir notamment : EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE1 Ordre de service

Notice explicative du formulaire EXE1

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Marchés à bons de commande

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

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