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OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis

Le formulaire OUV2 ne doit plus être utilisé comme formulaire DAJ à jour. Il n’est plus proposé dans la liste actuelle des formulaires d’ouverture des plis publiée par la DAJ. Il figure uniquement dans les archives des formulaires antérieurs à 2016, que la DAJ signale comme non à jour de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions.

Le formulaire OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis servait à formaliser l’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres reçues dans le cadre d’une consultation. Il permettait notamment de consigner les pièces présentes dans les plis au moment de leur ouverture.

Aujourd’hui, l’OUV2 doit être traité comme un ancien modèle documentaire. Il peut éventuellement servir de base de travail interne, mais il doit être adapté au Code de la commande publique, à la dématérialisation des procédures et aux pratiques du profil d’acheteur.

Le formulaire OUV2 est-il encore utilisable ?

Non, pas comme formulaire DAJ actuel. La DAJ publie actuellement neuf formulaires d’ouverture des plis, de OUV3 à OUV11. Les formulaires OUV1 et OUV2 ne figurent plus dans cette liste active.

En revanche, un acheteur peut conserver un procès-verbal, un relevé interne ou un système de traçabilité permettant de sécuriser les opérations d’ouverture, d’analyse et de conservation des plis. Cette traçabilité est généralement assurée par le profil d’acheteur lorsque les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Pourquoi formaliser l’ouverture des plis ?

Même si le formulaire OUV2 n’est plus un formulaire DAJ à jour, la formalisation de l’ouverture des plis peut rester utile pour l’acheteur public. Elle permet de sécuriser la procédure et de conserver une trace des pièces reçues, notamment en cas de contestation sur la régularité d’une candidature ou d’une offre.

• identifier les plis ouverts ;
• vérifier les pièces contenues dans les plis ;
• repérer les pièces manquantes ou incomplètes ;
• conserver une trace des opérations d’ouverture ;
• sécuriser l’analyse ultérieure des candidatures et des offres.

Que contenait le formulaire OUV2 ?

L’ancien formulaire OUV2 comprenait les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis.

Quels formulaires OUV sont encore proposés par la DAJ ?

La page actuelle de la DAJ consacrée aux formulaires d’ouverture des plis propose les formulaires suivants :

• OUV3 - Rapport d’analyse des candidatures ;
• OUV4 - Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Admission des candidatures ;
• OUV5 - Admission des candidatures ;
• OUV6 - Demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
• OUV7 - Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
• OUV8 - Rapport d’analyse des offres ;
• OUV9 - Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Décision d’attribution ;
• OUV10 - Décision d’attribution ;
• OUV11 - Mise au point.

Source DAJ sur le formulaire OUV2

Le formulaire OUV2 figure dans les archives des formulaires d’ouverture des plis avant 2016. Il ne doit donc pas être présenté comme un formulaire DAJ à jour. Pour les consultations actuelles, la référence applicable est le Code de la commande publique.

Formulaire et notice explicative

Procès-verbal d'ouverture des plis OUV2 et notice explicative du formulaire OUV2. Ce document est à considérer comme une archive avant 2016 et non comme un formulaire DAJ à jour.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis figure dans les archives DAJ des formulaires d’ouverture des plis avant 2016. Il ne doit donc pas être présenté comme un formulaire DAJ à jour. Les formulaires OUV actuellement proposés par la DAJ vont de OUV3 à OUV11. Pour les consultations actuelles, l’acheteur doit surtout conserver une traçabilité fiable des opérations d’ouverture et d’analyse, généralement via le profil d’acheteur ou un document interne adapté.

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres