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OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Le formulaire OUV7 est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il permet au soumissionnaire de répondre à une demande de précisions ou de compléments formulée par l’acheteur sur la teneur de son offre.

Le formulaire OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre peut être utilisé par le candidat pour formaliser sa réponse à l’acheteur. Il intervient en lien avec le formulaire OUV6, qui correspond à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre.

Pour une entreprise, ce formulaire doit être utilisé avec prudence. La réponse doit expliquer, clarifier ou compléter un point demandé par l’acheteur, sans modifier substantiellement l’offre initiale. Elle ne doit pas servir à refaire le mémoire technique, à corriger une offre non conforme ou à renégocier le prix.

À quoi sert le formulaire OUV7 ?

Le formulaire OUV7 sert à répondre de manière structurée à la demande de précisions adressée par l’acheteur. Il permet de rappeler l’objet de la consultation, les précisions demandées et les éléments de réponse apportés par le candidat.

La réponse doit rester strictement liée à la demande de l’acheteur. Elle doit permettre de mieux comprendre l’offre déjà déposée, sans introduire une solution nouvelle ou un engagement substantiellement différent.

Comment répondre à une demande de précisions ?

L’entreprise doit répondre précisément à la question posée. La réponse doit être claire, limitée au point demandé et cohérente avec les pièces déjà déposées, notamment le mémoire technique, la DPGF, le BPU, le planning ou les documents techniques.

• reprendre la demande de l’acheteur point par point ;
• renvoyer aux éléments déjà présents dans l’offre lorsque c’est utile ;
• expliquer une méthode, un délai, une organisation ou un chiffrage ;
• éviter toute modification importante du prix ou de la solution technique ;
• respecter le délai de réponse fixé par l’acheteur.

Ce qu’il ne faut pas faire dans la réponse

Une réponse à une demande de précisions ne doit pas transformer l’offre. Elle ne doit pas permettre au candidat de compléter tardivement une prestation essentielle absente, de rendre conforme une offre irrégulière ou d’améliorer sa proposition après la date limite de remise des offres.

• modifier substantiellement le prix ;
• ajouter une prestation essentielle non prévue dans l’offre initiale ;
• changer la solution technique proposée ;
• corriger une non-conformité au dossier de consultation ;
• engager une négociation lorsque la procédure ne le permet pas.

Que contient le formulaire OUV7 ?

Le formulaire OUV7 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Objet des précisions ou compléments demandés ;
• D - Précisions ou compléments apportés par le candidat ;
• E - Signature du candidat.

Quel lien entre OUV6 et OUV7 ?

Le formulaire OUV6 correspond à la demande de précisions ou de compléments adressée par l’acheteur. Le formulaire OUV7 correspond à la réponse du soumissionnaire. Les deux documents permettent de conserver une trace écrite de l’échange.

Cette traçabilité est importante, car l’acheteur doit pouvoir démontrer que la demande n’a pas conduit à une négociation interdite ou à une modification substantielle de l’offre.

Formulaire et notice explicative

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV7 et notice explicative du formulaire OUV7.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, sauf pour le formulaire OUV7, qui peut être utilisé par le candidat pour répondre à une demande de précisions sur son offre.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il permet au soumissionnaire de répondre à une demande de précisions formulée par l’acheteur. Cette réponse doit clarifier l’offre initiale sans la modifier substantiellement, sans corriger une non-conformité et sans ouvrir une négociation interdite.

Voir également

Formulaires du MINEFI

Sélection des candidatures ou des offres