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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV7

OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11) (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV7 est un modèle de document qui peut être utilisé par les candidats à un marché public ou à un accord‑cadre pour répondre aux précisions ou compléments demandés par l'acheteur sur la teneur de leur offre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C – Objet des précisions ou compléments demandés.

D - Précisions ou compléments apportés par le candidat.

E - Signature du candidat.

Le formulaire et sa notice explicative

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV7 (ancien DC11) et le notice explicative du formulaire OUV7

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

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