Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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NOTI7 Garantie à première demande (ancien NOTI3)

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Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il peut aussi servir lorsque l’acheteur public conditionne le versement d’une avance à la constitution d’une garantie à première demande. Il est conforme au modèle fixé par l’arrêté du 3 janvier 2005 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Identification du marché public

C - Identification du titulaire du marché public.

D - Identification de l’organisme qui apporte sa garantie.

E - Objet de la garantie à première demande.

F - Engagement de l’organisme qui apporte sa garantie.

G - Signature de l’organisme qui apporte sa garantie.

Le formulaire et sa notice explicative

Garantie à première demande NOTI7 (ancien NOTI3) et la notice explicative du formulaire NOTI7

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également les formulaires du MINEFE

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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