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OUV3 Rapport d'analyse des candidatures

Le formulaire OUV3 est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle de rapport d’analyse des candidatures. Il concerne l’acheteur public et ne doit pas être confondu avec les formulaires utilisés par les entreprises pour présenter leur candidature, comme le DC1, le DC2 ou le DC4.

Le formulaire OUV3 Rapport d'analyse des candidatures peut être utilisé par l’acheteur pour analyser les candidatures reçues dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre. Il permet de retracer l’examen des candidatures, notamment les candidatures reçues, les pièces produites et les décisions d’admission ou de rejet.

Pour une entreprise, ce formulaire présente un intérêt pratique. Il permet de comprendre comment l’acheteur peut examiner une candidature avant même d’analyser l’offre. Une candidature incomplète, irrégulière ou ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation peut fragiliser la réponse, même si l’offre technique et financière est compétitive.

À quoi sert le formulaire OUV3 ?

Le formulaire OUV3 sert à formaliser l’analyse des candidatures. L’acheteur peut l’utiliser pour vérifier si les candidats disposent des capacités nécessaires pour exécuter le marché. Ces capacités peuvent être professionnelles, techniques, financières ou économiques, selon les exigences prévues dans le règlement de la consultation.

En pratique, l’acheteur vérifie notamment les informations transmises dans les formulaires de candidature, les références, les moyens humains et matériels, les certificats demandés et les éventuels documents complémentaires exigés dans le dossier de consultation.

Le formulaire OUV3 est-il encore utilisable ?

Oui. Contrairement aux anciens formulaires OUV1 et OUV2, le formulaire OUV3 figure encore dans la liste actuelle des formulaires d’ouverture des plis publiée par la DAJ. Il peut donc être utilisé comme modèle de rapport d’analyse des candidatures.

Il reste toutefois un modèle. L’acheteur doit toujours l’adapter à la consultation concernée, au règlement de la consultation, aux exigences de candidature et au Code de la commande publique.

Que contient le formulaire OUV3 ?

Le formulaire OUV3 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Admission des candidatures ;
• D1 - Candidatures reçues ;
• D2 - Examen des candidatures ;
• E - Signature du responsable du service chargé de l’analyse des candidatures.

Quels points l’acheteur vérifie-t-il dans les candidatures ?

L’analyse des candidatures vise à vérifier que les entreprises disposent des capacités exigées pour exécuter le marché. L’acheteur ne note pas encore la valeur technique de l’offre. Il contrôle d’abord si le candidat peut être admis à poursuivre la procédure.

• la présence des documents de candidature demandés dans le règlement de la consultation ;
• les capacités professionnelles, par exemple les références ou qualifications ;
• les capacités techniques, par exemple les moyens humains, matériels ou l’expérience ;
• les capacités économiques et financières, par exemple le chiffre d’affaires ou les assurances ;
• les éventuels motifs d’exclusion prévus par le Code de la commande publique.

Quelles conséquences pour les entreprises candidates ?

Pour une entreprise, l’analyse des candidatures montre l’importance de préparer soigneusement le dossier administratif. Le mémoire technique, le prix ou la DPGF ne suffisent pas si la candidature est incomplète ou mal documentée.

Avant de déposer une réponse, l’entreprise doit donc vérifier les exigences du règlement de la consultation, fournir les bons formulaires et joindre les justificatifs demandés. Par exemple, si le règlement exige trois références similaires de moins de cinq ans ou une attestation d’assurance spécifique, ces éléments doivent être fournis dans les conditions demandées.

Formulaire et notice explicative

Rapport d'analyse des candidatures OUV3 et notice explicative du formulaire OUV3.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV3 Rapport d'analyse des candidatures est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser l’examen des candidatures par l’acheteur public. Pour les entreprises, il rappelle l’importance de produire une candidature complète, cohérente avec le règlement de la consultation et suffisamment justifiée par les pièces demandées.

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres