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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

DC4, DC5 ...

Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée

22 juillet 2010

La Direction des Affaires Juridique (DAJ) du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) a annoncé sur son site Internet la fin de la concertation sur la révision des formulaires de marchés publics.

La révision des formulaires avait fait l'objet d'une concertation avec un appel à contribution en vue d'actualiser les formulaires de marchés publics des séries DC, NOTI et OUV.

Selon le ministère il y aurait eu de "nombreuses contributions sur ces documents, en cours de finalisation".

Dans l’attente des formulaires définitifs, la DAJ conseille cependant "de continuer à utiliser les anciens formulaires en les adaptant si nécessaire".

Les formulaires concernés

Il s’agit de remplacer les formulaires actuels des séries :

  • DC (déclarations du candidat) : DC4, DC5, DC6, DC8, DC11, DC12 et DC13 ainsi que les notices explicatives des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8 et DC13
  • NOTI (notification du marché) : NOTI1 à NOTI4 et leurs notices.
  • OUV (ouverture des candidatures et des offres) : OUV1 à OUV3.

Code des marchés publics 2006-2016

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]

Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Examen des candidatures

Article 52 [Sélection des candidatures]

Formulaires du MINEFI

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy (Oct. 2016) - 8 novembre 2016

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - 2 janvier 2012

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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