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Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Prestations supplémentaires éventuelles et options

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) se distinguent des options. Les PSE sont les anciennes « options techniques » terminologie désormais abandonnée.

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles diffèrent des variantes dans la mesure où :

  • C'est l'acheteur qui définit les spécifications techniques alors que pour les variantes "facultatives" il ne les impose pas.
  • Les PSE sont des prestations supplémentaires si bien qu'elles s'ajoutent à l'offre contrairement aux variantes qui se substituent à l'offre de base. 
  • Le choix des PSE ne résulte pas de l’application des critères d’attribution alors que c'est le cas pour les variantes.
La fiche explicative sur les variantes précise les différences entre les variantes, PSE et "options".

L’acheteur se réserve le droit retenir ou non ces PSE mais ces dernières doivent respecter deux conditions cumulatives :

  • les prestations correspondantes doivent être en rapport direct avec l'objet du marché ;
  • le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Effectivement si tel n’était pas le cas l’acheteur serait face à une insuffisante définition des besoins.

Le formulaire ATTRI1 ne comprend plus de case à cocher relative aux « prestations supplémentaires ou alternatives ». Le terme de variante recouvre aussi bien les variantes que les « prestations supplémentaires éventuelles » et les « solutions alternatives » au sens de l’ancien code des marchés publics.

Le formulaire DC3 d’acte d’engagement (remplacé par le formulaire ATTRI1) comprenait une case à cocher pour les "prestations supplémentaires ou alternatives" tout en ajoutant que "Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques » "

 

Voir également

option, variantes, offres non conformes, offre, conformité d'une offre, conformité, exigence, exigences essentielles, qualité, offre anormalement basse, offre économiquement la plus avantageuse, proposition,
répondre à un appel d'offres public,

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 15 juin 2007, n° 299391, Ministre de la défense - Société Electronic Data Systems (Doivent être indiqués dans les AAPC communautaires, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel. Une prestation prévue dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre des dispositions précédentes n'est pas une option)

Textes

Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005

Annexe VII A de la directive du 31 mars 2004

IACMP 2001 [abrogé], § 50.1

Actualités

La définition du besoin - Fiche technique de la DAJ de 2017. La DAJ de Bercy a mis en ligne le 9 août 2017 sur son site Internet une fiche technique de 13 pages relative à la définition du besoin dans les marchés publics. Cette fiche fait le point sur les principales dispositions notamment le sourçage et les accords-cadres. - 24 août 2017. 

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Fiche technique de la DAJ - Un candidat peut-il être favorisé lors de l'analyse des offres selon qu'elle est réalisée avec ou sans prise en compte des PSE ? - 21 juillet 2011

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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