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Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C)

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Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics NOR: ECOM0620004C [(Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009) ]

Ch.1 / Ch.2 / Ch.3 / Ch.4 / Ch.5 / Ch.6 / Ch.7 / Ch.8 / Ch.9 / Ch.10 / Ch.11 / Ch.12 / Ch.13 / Ch.14 / Ch.15 / Ch.16

Plan du manuel d'application

Introduction et avertissement

Première partie : le champ d’application

LE CONTRAT ENVISAGE EST-IL UN MARCHE PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS ?

Chapitre 1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?

1.1. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics

1.2. Les organismes non soumis au code des marchés publics

Chapitre 2. Le contrat envisage est-il un marché public ?

2.1. Un marché public est un contrat

2.2. Un marché public est conclu à titre onéreux

2.3. Un marché public peut être passé avec des personnes publiques ou privées

2.4. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux

2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions

2.4.2. Les marchés publics se distinguent également des délégations de service public

2.4.3. Les marchés publics se distinguent également des partenariats public-privé

2.4.4. Les marchés publics se distinguent d’un ensemble d’autres instruments juridiques relevant de la commande publique et permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’associer des partenaires privés à la réalisation d’ouvrages

2.5. Le cas particulier des contrats de mandat

Chapitre 3. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?

3.1. Les prestations intégrées dites « in house » (article 3-1°)

3.2. L’octroi d’un droit exclusif (article 3-2°)

3.3. Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement (article 3-6°)

3.4. Les contrats qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat l’exige (article 3-7°)

3.5. Les exclusions spécifiques (art. 3-15)

 

Deuxième partie : la préparation de la procédure

Chapitre 4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?

4.1. Pourquoi faut-il bien identifier les besoins ?

4.2. Les exceptions limitées à la définition précise des besoins

4.3. De l’obligation de déterminer ses besoins par référence à des spécifications techniques

4.4. De l’intérêt des variantes

4.5. Qui définit les besoins ?

Chapitre 5. Acheter seul ou groupe ?

5.1. Dans le cadre d’un groupement de commandes ?

5.2. En ayant recours à une centrale d’achat ?

5.3. La coordination de commande ?

Chapitre 6. Quelle forme de marché adopter ?

6.1. Le choix du mode de dévolution du marché

6.1.1. L’allotissement et le marché unique

6.1.2. Les « petits lots »

6.2. Les procédures de marchés « fractionnés » et de planification des marchés dans le temps

6.2.1. Les marchés à bons de commande

6.2.2. L’accord-cadre

6.2.3. Le cas des achats d’énergie

6.2.4. Les marchés à tranches conditionnelles

6.3. Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Chapitre 7. Comment savoir si on dépassé un seuil ?

7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

7.1.1. La notion d’opération de travaux

7.1.2. La notion d’ouvrage

7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène

 

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

Chapitre 8. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?

8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?

8.2. Comment faire de la publicité ?

8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 € HT

8.2.2. Entre les seuils de 4000€ HT et de 90 000 € HT

8.2.3. Entre le seuil de 90000 € HT et les seuils communautaires

8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires

8.3. La publicité complémentaire

8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 30 et 35 II et III

Chapitre 9. Comment procéder a la mise en concurrence ?

9.1. Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence ?

9.2. Un principe fondamental

9.3. Comment réaliser une mise en concurrence effective ?

9.3.1. En dessous des seuils de procédure

9.3.2. Au-dessus des seuils de procédure

9.3.2.1. Les marchés de fournitures et de servicesmakowski

9.3.2.2. Les marchés de travaux

9.4. Le cas particulier des accords-cadres et des marchés de services de l’article 30

9.5. Quelques exceptions très limitées : les cas où le code n’impose pas de mise en concurrence (articles 28, quatrième alinéa, et 35-II)

Chapitre 10. Comment sélectionner les candidats ?

10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?

10.2. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?

10.2.1. L’entreprise a-t-elle les capacités nécessaires à l’exécution du marché ?

10.2.2. Quels sont les critères de sélection des candidatures ?

10.2.3. Comment favoriser l’accès des PME à la commande publique au niveau de la sélection des candidatures ?

10.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?

10.4. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?

10.5. Comment dématérialiser les marchés publics formalisés ?

10.5.1. Lors d’une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement, comment ?

10.5.2. Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment en obtenir un ?

10.5.3. Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle ?

10.5.4. Qu’en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?

10.5.5. La dématérialisation des marchés publics est-elle mesurée ?

10.5.6. Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?

Chapitre 11. Quand peut-on négocier ?

11.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?

11.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés

11.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés

11.1.2.1. Les catégories de marchés négociés

a) Les marchés négociés passés après publicité préalable et mise en concurrence (art. 35-I)

b) Les marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (art. 35-II)

11.1.2.2. Quel est le rôle de la commission d’appel d’offres dans la procédure négociée ?

11.1.3. La procédure de dialogue compétitif

11.2. Quels sont les avantages de la négociation ?

11.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?

Chapitre 12. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

12.1. Quels sont les critères sur lesquels va se baser l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

12.2. Peut-on utiliser le critère environnemental ?

12.3. Peut-on s’adresser à des ateliers protégés ou à des centres d’aide par le travail ?

Chapitre 13. Comment informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre ?

 

Quatrième partie : l’exécution des marches

Chapitre 14. Comment contribuer a la bonne exécution des marchés publics ?

14.1. Le paiement direct du sous-traitant

14.2. Le versement d’avances aux titulaires de marchés publics

14.3. Le versement d’acomptes aux titulaires de marchés publics

14.4. L’encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics

14.5. L’obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement

14.6. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissements des créances issues de marchés publics

14.7. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et marchés complémentaires

14.8. La possibilité d’exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre

Chapitre 15. Pourquoi des obligations de publicité à posteriori ?

15.1. L’avis d’attribution

15.2. Les dispositions de l’article 133

Chapitre 16. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices soumises à des règles particulières de passation des marchés ?

16.1. Quelles sont les activités d’opérateurs de réseaux ?

16.1.1. Les activités soumises au code en matière d’électricité, de gaz ou de chaleur 

16.1.2. Les activités soumises au code en matière d’eau 

16.1.3. Les activités relatives à l’exploitation d’une aire géographique dans le but de prospecter ou d’extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d’autres combustibles solides.

16.1.4. Les activités relatives à l’exploitation d’une aire géographique permettant d’organiser et de mettre à disposition des transporteurs, des aéroports, des ports maritimes, des ports fluviaux ou d’autres terminaux de transport (ex. : les activités relatives à l’exploitation de l’espace aérien ou maritime).

16.1.5. Les activités soumises au code en matière de transport 

16.1.6. Les activités postales.

16.2. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?

16.3. Quelles sont les principales différences de règles de procédure entre les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs ?

16.3.1. Les seuils applicables.

16.3.2. Le choix des procédures.

16.3.3. Le système de qualification des opérateurs économiques.

16.3.4. Les variantes.

16.3.5. Les offres contenant des produits originaires de pays tiers.

16.3.6. Les délais.

16.3.7. Nombre minimal de candidats admis.

16.3.8. Marchés de maîtrise d’oeuvre.

16.3.9. Accord-cadre et marché à bon de commande.

16.3.10. Modalités de publicité.

16.4. Quelles sont les modalités de sortie du champ d’application du code ?

 

ANNEXES

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics

Voir également

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C - JORF n°0039 du 15 février 2012

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Actualités

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 15 février 2012

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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