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Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Contenu d’un marché public, durée d’exécution et prix
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)
[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]
Article 39 [Contenu d’un marché public, durée d’exécution et prix]
La durée d’exécution ainsi que le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définies par le marché public, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899
article L2112-5 du code de la commande publique (art. 39, en ce qui concerne la durée).
article L2112-6 du code de la commande publique (art. 39, en ce qui concerne le prix).
Voir également
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Article 16 [Durée d'un marché public]
- Article 17 [Prix unitaires et forfaitaires dans les marchés publics - Clauses incitatives]
- Article 18 [Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions]
- Article 19 [Prix provisoires]
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