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Communications électroniques

 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

Article 43 [Communications électroniques]

Les communications et les échanges d’informations effectués en application de la présente ordonnance sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les communications et les échanges d’informations peuvent être réalisés par voie électronique.

Voir également

  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A
  • Article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  • Article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  • Article 127 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Section 1 : Dématérialisation des procédures

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
  • Article 38 - [ Définition des documents de la consultation]
  • Article 39 - [Mise à disposition des documents de la consultation]
Sous-section 2 : Communications et échanges d’informations par voie électronique
  • Article 40 - [Mode de transmission]
  • Article 41 - [Utilisation de moyens de communication électronique et exigences]
  • Article 42 - [Outils et dispositifs de communication électronique]

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

  • Article 43 - [Délais de réception des candidatures et des offres]

Textes

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur).

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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