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"Code des marchés publics" 2016 (Décret 2016-360) applicable à compter du 01/04/16

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Plan de l'ordonnance n° 2015-899 - Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics - Plan du décret n° 2016-360
Directive 2014-24-UE / Directive 2014-25-UE / Directive 2014/23/UE

Première partie : Dispositions générales

Titre Ier : Champ d’application

  • Article 1 - [Ordonnance 2015-899]
  • Article 2 - [Règles applicables aux OPH, Pole emploi, Banque de France, ...]
  • Article 3 - [Documents de la consultation et critères ou restrictions fondées sur l’origine ]

Titre II : Préparation du marché public

Chapitre Ier : Définition préalable des besoins

Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

  • Article 4 - [Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques]

Section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public

  • Article 5 - [Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public]

Section 3 : Spécifications techniques

  • Article 6 - [Spécifications techniques : Définition]
  • Article 7 - [Equivalence aux exigences définies par une norme ou un document équivalent]
  • Article 8 - [Référence à une marque, à un brevet ou à un type et mention "ou équivalent"]
  • Article 9 - [Critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou critères de fonctionnalité]

Section 4 : Labels

  • Article 10 - [Labels et définition préalable des besoins]

Section 5 : Rapport d’essai, certification et autres moyens de preuve

  • Article 11 - [Rapport d’essai, certification et autres moyens de preuve]

Chapitre II : Allotissement

Chapitre III : Marchés publics réservés

  • Article 13 - [Marchés publics réservés en application de l’article 36 de l’ordonnance 2015-899]
  • Article 14 - [Marchés publics réservés relatifs à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899]

Chapitre IV : Contenu du marché public

Section 1 : Caractère écrit

  • Article 15 - [Contenu du marché public : Caractère écrit]

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

  • Article 17 - [Prix unitaires et forfaitaires dans les marchés publics - Clauses incitatives]
  • Article 18 - [Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions]
  • Article 19 - [Prix provisoires]

Titre III : Passation du marché public

Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin

  • Article 20 - [Calcul de la valeur estimée du besoin options,  reconductions et primes comprises]
  • Article 21 - [Détermination de la valeur estimée du besoin]
  • Article 22 - [Marché public alloti : Détermination de la valeur estimée du besoin]
  • Article 23 - [Moment de l'estimation de la valeur estimée du besoin à prendre en compte]

Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement

  • Article 24 - [Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement]

Chapitre II : Choix de la procédure

Section 1 : Procédures formalisées

Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Article 25 - [Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs]
Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices
  • Article 26 - [Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices]

Section 2 : Procédure adaptée

Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée
  • Article 27 - [Procédure adaptée : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée]
Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques
  • Article 28 - [Procédure adaptée : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques]
Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation
  • Article 29 - [Procédure adaptée : Marchés publics de services juridiques de représentation]

Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • Article 30 - [Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables]

Chapitre III : Publicité préalable

Section 1 : Avis d’appel à la concurrence

Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
  • Article 31 - [Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs : Avis d’appel à la concurrence]
Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
  • Article 32 - [Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices : Avis d’appel à la concurrence]
Sous-section 3 : Avis de marché
  • Article 33 - [Avis de marché des procédures formalisées : Avis d’appel à la concurrence]
  • Article 34 - [Avis de marché des procédures adaptées : Avis d’appel à la concurrence]
  • Article 35 - [Avis de marché des procédures adaptées de services sociaux : Avis d’appel à la concurrence]

Section 2 : Modalités de publication des avis d’appel à la concurrence

  • Article 36 - [Modalités de publication des avis d’appel à la concurrence]

Section 3 : Invitation à confirmer l’intérêt

  • Article 37 - [Invitation à confirmer l’intérêt]

Chapitre IV : Règles générales de passation

Section 1 : Dématérialisation des procédures

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
  • Article 38 - [ Définition des documents de la consultation]
  • Article 39 - [Mise à disposition des documents de la consultation]
Sous-section 2 : Communications et échanges d’informations par voie électronique
  • Article 40 - [Mode de transmission]
  • Article 41 - [Utilisation de moyens de communication électronique et exigences]
  • Article 42 - [Outils et dispositifs de communication électronique]

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

  • Article 43 - [Délais de réception des candidatures et des offres]

Section 3 : Sélection des candidats

Sous-section 1 : Conditions de participation

  • Article 44 - [Conditions de participation des candidats]
Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques
  • Article 45 - [Groupements d’opérateurs économiques]
Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices
  • Article 46 - [Système de qualification pour les entités adjudicatrices]
Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats
  • Article 47 - [Réduction du nombre de candidats]
Sous-section 5 : Présentation des candidatures
  • Article 48 - [Capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles]
  • Article 49 - [Document unique de marché européen (DUME)]
Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Article 50 - [Documents justificatifs]
  • Article 51 - [Autres moyens de preuve]
  • Article 52 - [Certificat, attestation et acceptation de document équivalent]
  • Article 53 - [Système électronique de mise à disposition d’informations]
  • Article 54 - [Certification]
Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation
  • Article 55 - [Modalités de vérification des conditions de participation]

Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés

  • Article 56 - [Invitation des candidats sélectionnés]

Section 5 : Choix de l’offre

Sous-section 1 : Présentation des offres
Sous-section 2 : Variantes
Sous-section 3 : Examen des offres
Sous-section 4 : Offres anormalement basses
Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices
  • Article 61 - [Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices]
Sous-section 6 : Attribution du marché public
  • Article 62 - [Critères et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article 63 - [Coût du cycle de vie]
  • Article 64 - [Mise au point des composantes du marché]

Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées

  • Article 65 - [Déroulement des procédures formalisées]

Section 1 : Appel d’offres

Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert
  • Article 67 - [Appel d’offres ouvert et délais]
  • Article 68 - [Appel d’offres ouvert et d’examen des offres avant les candidatures]
Sous-section 2 : Appel d’offres restreint
  • Article 69 - [Appel d’offres restreint et délais minimaux de réception des candidatures]
  • Article 70 - [Appel d’offres restreint et délais minimaux de réception des offres]

Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation

  • Article 71 - [Procédure concurrentielle avec négociation]
  • Article 72 - [Délai de réception des candidatures et des offres]
  • Article 73 - [Déroulement]

Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  • Article 74 - [Procédure négociée avec mise en concurrence préalable]

Section 4 : Dialogue compétitif

  • Article 75 - [Dialogue compétitif (Définition)]
  • Article 76 - [Dialogue compétitif (Déroulement)]

Chapitre VI : Techniques particulières d’achat

Section 1 : Marchés publics à tranches

Section 2 : Accords-cadres

Section 3 : Système d’acquisition dynamique

  • Article 81 - [Système d’acquisition dynamique - Définition]
  • Article 82 - [Système d’acquisition dynamique - Mise en place]
  • Article 83 - [Système d’acquisition dynamique - Déroulement]

Section 4 : Enchères électroniques

  • Article 84 - [Enchères électroniques - Définition]
  • Article 85 - [Enchères électroniques - Déroulement]

Section 5 : Catalogues électroniques

  • Article 86 - [Catalogues électroniques - Définitions]
  • Article 87 - [Catalogues électroniques - Déroulement]

Section 6 : Concours

Chapitre VII : Marchés publics particuliers

Section 1 : Marchés publics de maîtrise d’œuvre

  • Article 90 - [Marchés publics de maîtrise d’œuvre]

Section 2 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation
  • Article 91 - [Marchés publics de conception-réalisation]
Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance
  • Article 92 - [Marchés publics globaux de performance]

Section 3 : Partenariats d’innovation

Section 4 : Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

  • Article 96 - [Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur]

Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

  • Article 97 - [Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

Section 1 : Abandon de la procédure

Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires

  • Article 99 - [Information des candidats et des soumissionnaires en procédure adaptée et procédures formalisées]
  • Article 100 - [Information des candidats et des soumissionnaires des entités adjudicatrices qui établissent et gèrent un système de qualification]

Section 3 : Signature du marché public

  • Article 101 - [Délai de signature du marché public ]
  • Article 102 - [Signature électronique du marché public]

Section 4 : Notification du marché public

Section 5 : Avis d’attribution

Section 6 : Transparence

Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs
  • Article 105 - [Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs]
Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
  • Article 106 - [Informations conservées par les entités adjudicatrices]
Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics
  • Article 107 - [Accès aux données essentielles des marchés publics]
Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers

Titre IV : Exécution du marché public

Chapitre Ier : Exécution financière

Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements

Sous-section 1 : Avances
  • Article 110 - [Avances]
  • Article 111 - [Remboursement de l'avance]
  • Article 112 - [Avance et garantie à première demande (montant de l’avance est inférieur ou égal à 30 %)]
  • Article 113 - [Avance et garantie à première demande (montant de l’avance est supérieur à 30 %)]
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements
  • Article 115 - [Règlement partiel définitif]
  • Article 116 - [Factures de marchés publics passés en lots séparés]
  • Article 117 - [Clause de variation de prix et valeur finale des références]
  • Article 118 - [Résiliation totale ou partielle du marché public]
  • Article 119 - [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché public qui donnent lieu à versement]
  • Article 120 - [Marché public prévoyant l’échelonnement de son exécution et des versements]
  • Article 121 - [Résiliation du marché public ouvrant droit à indemnisation]

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie
  • Article 122 - [Définition et montant]
  • Article 123 - [Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire]
  • Article 124 - [Expiration du délai de garantie]
Sous-section 2 : Autres garanties
  • Article 125 - [Résiliation d’un marché public qui n’a pas prévu de retenue de garantie]
  • Article 126 - [Engagement particulier]

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances
  • Article 127 - [Définition]
  • Article 128 - [Modalités]
  • Article 129 - [Modalités - Code monétaire et financier]
  • Article 130 - [Etat sommaire des prestations ou décompte des droits constatés au profit du titulaire]
  • Article 131 - [Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail]
Sous-section 2 : Banque publique d’investissement
  • Article 132 - [BPI- Banque publique d’investissement]

Chapitre II : Sous-traitance

Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics

  • Article 138 - [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics]

Chapitre IV : Modification du marché public

Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique

  • Article 141 - [Observatoire économique de la commande publique - OECP]

Chapitre VI : Règlement amiable des différends

  • Article 142 - [Règlement amiable des différends : médiateur et CCRA]

Deuxième partie : Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Instruction du projet

  • Article 145 - [Instruction du projet et contenu]
  • Article 146 - [Instruction du projet et ministre de tutelle]
  • Article 147 - [Instruction du projet et évaluation préalable]
  • Article 148 - [Instruction du projet et étude de soutenabilité budgétaire]
  • Article 149 - [Instruction du projet et actualisation de l'étude de soutenabilité budgétaire]
  • Article 150 - [Instruction du projet et passation sous forme d'accord-cadre]

Section 2 : Conditions de recours

  • Article 151 - [Conditions de recours et seuils]
  • Article 152 - [Conditions de recours et bilan prévu à l’article 75 de l’ordonnance 2015-899]

Section 3 : Avis et autorisations préalables

  • Article 153 - [Avis et autorisations préalables, organisme expert]
  • Article 154 - [Avis motivé sur l’étude de soutenabilité budgétaire]
  • Article 155 - [Accord pour les projets]

Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Section 2 : Signature du marché

Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels

  • Article 158 - [Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels]

Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire

Section 1 : Financement

Section 2 : Participation au capital du titulaire

  • Article 160 - [Participation au capital du titulaire]

Section 3 : Rémunération du titulaire

  • Article 161 - [Calcul de la rémunération du titulaire]
  • Article 162 - [Modalités d’ajustement de la rémunération du titulaire]

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l’exécution des marchés de partenariat

Section 1 : Petites et moyennes entreprises

  • Article 163 - [Petites et moyennes entreprises (PME)]

Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat

  • Article 164 - [Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat]

Section 3 : Suivi et contrôle de l’exécution du marché de partenariat

  • Article 165 - [Suivi de l’exécution du marché de partenariat]
  • Article 166 - [Contrôle de l’exécution du marché de partenariat]

Troisième partie : Dispositions relatives à l’outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l’outre-mer

  • Article 167 - [Dispositions générales applicables à l’outre-mer]

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

  • Article 168 - [Dispositions particulières à Mayotte]

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Article 169 - [Dispositions particulières à Saint-Barthélemy]
  • Article 170 - [Dispositions particulières à Saint-Martin]
  • Article 171 - [Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

  • Article 172 - [Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie]

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

  • Article 173 - [Dispositions applicables en Polynésie française]

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

  • Article 174 - [Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna]

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

  • Article 175 - [Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises]

Quatrième partie : Dispositions diverses

  • Article 176 - [Contrats de crédit-bail]
  • Article 177 - [Seuils modifiables par décret]
  • Article 178 - [Références au code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559, à l’ordonnance n° 2005-649]
  • Article 179 - [Modifications du code général des collectivités territoriales - CGCT]
  • Article 180 - [Modifications du code de justice administrative - CJA]
  • Article 181 - [Modifications du code de procédure civile - CPC]
  • Article 182 - [Modifications du code de l’urbanisme]
  • Article 183 - [Modifications du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique]
  • Article 184 - [Modifications du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics]
  • Article 185 - [Modifications du décret 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale]
  • Article 186 - [Modifications du décret 2016-247]
  • Article 187 - [Abrogations]

Cinquième partie : Dispositions finales

  • Article 188 - [Entrée en vigueur du décret 2016-360 et de l'ordonnance 2015-899]
  • Article 189 - [Ministres chargés de l'exécution du décret 2016-360]

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo). 

Télécharger les CCAG Word PDF

Modifications du code des marchés publics 2006-2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EINM1525249D

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics - NOR: EINM1518569D

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics - NOR: EINM1412633D

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EFIM1327508D

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1131537D

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé - NOR: SASH1015560D

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053D

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D

Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - NOR: ECEM0771732D - JORF n°0144 du 21 juin 2008

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Textes

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 9 juillet 2007, nos 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086, 298087, 301171, 301238, Syndicat EGF-BTP et autres  (annulation du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60)

Actualités

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

Décret 2011-493 et incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - 9 mai 2011

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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