Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Marchés publics réservés relatifs à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 14 [Préparation du marché public - Marchés publics réservés l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015]

Lorsque l’acheteur décide de mettre en œuvre la réservation prévue à l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, l’avis d’appel à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, les documents de la consultation renvoient à cet article.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article R2113-8 du code de la commande publique (art. 14).

Actualités

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.

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