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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Durée d'un marché public
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 16 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Durée d'un marché public]
I. - Sous réserve des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et du présent décret relatives à la durée maximale de certains marchés publics, la durée d’un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique.
II. - Un marché public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360
article L2112-5 du code de la commande publique (art. 16, I).
Article R2112-4 du code de la commande publique (art. 16, II).
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