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Marchés publics > Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Champ d’application : Ordonnance 2015-899

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 1 [Champ d’application : Ordonnance 2015-899]

Le présent décret s’applique aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Textes

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R (La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016) - Plan ordonnance 2015-699

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