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Comment répondre à un appel d'offres

Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Moment de l'estimation de la valeur estimée du besoin à prendre en compte

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 23 [Préparation du marché public - Opérations préalables au lancement de la procédure de passation - Détermination de la valeur estimée du besoin - Moment]

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, au moment où l’acheteur engage la procédure de passation du marché public.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article R. 2121-3 du code de la commande publique (art. 23)

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE AN n° 1027 de M. Éric Alauzet (Modalités de computation du montant d'un marché public pour l'application de l'article L. 2122-22 du CGCT) - 02/01/2018s

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