Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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Où puis-je trouver les données essentielles des marchés passés ? (E20)

Trouver les données essentielles des marchés passés     

Le profil d’acheteur propre à chaque acheteur permet de trouver les données essentielles, marché par marché. Cette publication sur le profil d’acheteur sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018, pour tous les marchés dont la consultation aura été lancée à partir de cette date.

Cela signifie que ces données ne seront a priori disponibles que pour les nouveaux marchés. Elles devront être publiées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du marché. Certains acheteurs ont toutefois anticipé cette obligation et publient déjà des données essentielles. Il faut donc aller voir le profil d’acheteur concerné pour savoir ce qui est disponible.

Le site data.gouv.fr publiera dès le 1er octobre 2018 les données essentielles de tous les acheteurs qui les lui transmettront volontairement, en plus de la publication prévue sur les profils d’acheteurs, afin de concentrer en un lieu unique le maximum de données essentielles, rendant ainsi leur accès plus aisé et rapide.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Version 2 - Juillet 2018)

Formation DEMATERIALISATION (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A .

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur) .

Actualités

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy : https://marchespublicsnumeriques.fr - 27 juillet 2018.

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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