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Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Transparence

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]

Article modifié par l'article 44 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018

Article 56 [Transparence]

Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 44.

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l'offre retenue et, sauf pour les marchés de défense ou de sécurité, rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l'article 44.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899

Article L. 2181-1 du code de la commande publique (art. 56).

Article L. 2196-2 du code de la commande publique (art. 56).

Textes

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECOM1817546A.

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECFM1637256A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018).

(c) F. Makowski 2001/2019