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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés > Article L2181-1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés - Article L. 2181-1

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2181-1 [Information des candidats et des soumissionnaires évincés]

Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre VIII : Achèvement de la procédure

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