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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre IV : Conservation des informations > Article L2181-4

Conservation des informations

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2181-4 [Conservation des informations]

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre VIII : Achèvement de la procédure

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Voir également

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