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Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics

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Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics

L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique.

Plusieurs textes, accompagnés de doctrine, réglementent notamment la gestion des marchés publics quelque soit leur stade (marchés déjà lancés et en cours de passation, marchés à lancer ou marchés en cours d'exécution).

On notera en particulier les dispositions de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence sanitaire qui, après avoir défini son champ d'application adapte les délais de réception des candidatures et des offres, l'aménagement des modalités de la mise en concurrence sous condition, l'allongement de la durée des contrats, l'augmentation des avances et des dispositions particulières en cas de difficultés d'exécution du contrat.

Les textes impactant les contrats concernés et la doctrine

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires - NOR: ECOM2014751D.

Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique - NOR: ECOM2013712R (entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire, marchés globaux mentionnés à l’article L. 2171-1 du code de la commande publique, baisse du chiffre d’affaires liée à l’épidémie de covid-19).

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - NOR: PRMX2007883.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - NOR: ECOX2009794R. [Modification du 5° et ajout d'un 7° à l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020].

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 - NOR: ECOM2008122R.

Règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020 - Fiche de la DAJ - MAJ 6 avril 2020.

Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics. FAQ - 8 avril 2020.  

L’urgence dans les contrats de la commande publique. Fiche de la DAJ - 1 avril 2019.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - Fiche de la DAJ - 19 mars 2020.

Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01). Communication de la commission - 01/04/20.

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises. - 06/04/20.

COVID-19 : actions des acheteurs de l’Etat et des établissements publics en soutien des entreprises. DAE - 31/03/20. Recommandations de la direction des achats de l’État (DAE) pour soutenir l’activité de nos entreprises, et tout particulièrement de nos PME, dans la crise sanitaire majeure actuelle.

Actualités 

FAQ DAJ. Passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire. La DAJ publie une FAQ. La DAJ de Bercy a publié une foire aux question (FAQ) « Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics ». - 8 avril 2020.

Coronavirus et conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique - Fiche technique de la DAJ sous forme de FAQ. - 31 mars 2020.

Adaptation des règles des contrats soumis au CCP et autres à l'épidémie de covid-19 (Publication de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle prévoit une certain nombre d'assouplissements notamment sur les délais de réception des candidatures et des offres, les modalités de la mise en concurrence, la durée des contrats, les avances, les mesures en cas de difficultés d’exécution du contrat.). - 26 mars 2020.

Les 25 ordonnances « urgence » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et leur rapport au Président de la République publiées au JORF du 26 mars 2020. - 26 mars 2020.

Voir également

Appels d'offres de masques, gel hydroalcoolique, ... dans le cadre de l'épidémie de COVID19.

Instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020.  relative à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 - NOR : MTRT2014418J.

 

(c) F. Makowski 2001/2019