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Marchés publics > Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

L'acheteur doit porter son attention sur chacune des clauses suivantes (liste non exhaustive et dont les points ne sont pas développés sur ce site) du dossier de consultation des entreprises.

Conseil :

Pour la rédaction des spécifications techniques du CCTP, ces dernières ont intérêt à être formulées par référence à des normes ainsi qu’en termes de performances et/ou d'exigences fonctionnelles.

Il faut bien sur, d'abord être vigilant aux clauses abusives fréquentes dans les contrats informatiques, les contrats des FAI, les contrats des opérateurs de téléphonie.

Ci-dessous sont évoqués un certains nombre de points fondamentaux (la liste n'est pas exhaustive) dont la rédaction des clauses doit être impérativement soignée pour éviter au maximum les litiges inévitables à l'exécution du marché.

  1. Terminologie employée (CCAP)makowski

  2. Encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP)

  3. Durée du marché et délais d'exécution (CCAP)

  4. Allotissement (CCAP)

  5. Forme du marché - Forme du contrat (CCAP)

  6. Forme des prix (CCAP)

  7. Obligations à prévoir (CCAP)

  8. Pénalités (CCAP)

  9. Résiliation par le titulaire (CCAP)

  10. Contraintes (CCTP)

  11. Conformité du câblage et des réseaux, certification (CCTP)

  12. Recensement de l’existant (CCTP)

  13. Reprise des données existantes (CCTP) => fondamentale pour le renouvellement d'applicatifs

  14. Fourniture des structures de fichiers et autres informations utiles (CCTP)

  15. Performances (CCTP)

  16. Modalités relatives aux formations (CCTP)

  17. Dérogations aux documents généraux (CCAP et éventuellement CCTP)

  18. Maintenance et méthodes utilisables (CCTP et contrat de maintenance)

  19. Maintenance des logiciels, des procédures utilisées souvent inadaptées

  20. Critères de sélection des candidatures et de choix des offres (Règlement De la Consultation)makowski

  21. Visites des sites du pouvoir adjudicateur (Règlement De la Consultation, CCAP)

  22. Clauses relatives aux réceptions (CCAP) voir notamment les conseils importants

  23. Cession des droits pour les logiciels (CCAP)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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