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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Pièces constitutives du marché (CCAP)

Encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP)

L'article du CCAP listant les pièces constitutives du marché doit être rédigé avec beaucoup de soin.

Les pièces qui doivent être rendues contractuelles doivent impérativement y figurer et de préférence les autres expressément exclues.

Donc, contrairement à une pratique couramment constatée, le marché destiné à être notifié ne doit comprendre que les pièces contractuelles limitativement listées dans le CCAP.

=> Attention donc aux mémoires techniques ou explicatifs fournis par les soumissionnaires.

  • Le marché doit-il ou non les prendre en compte en qualité de pièces contractuelles ?
  • Ils comprennent souvent des dispositions non conformes à celles du marché.

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