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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Obligations à prévoir (CCAP)

Obligations à prévoir (CCAP)

Il est nécessaire de développer avec soin les obligations du titulaire.

En fonction du degré de professionnalisme des services informatiques du pouvoir adjudicateur ont intérêt à figurer tout ou partie des obligations suivantes, la liste étant partielle :

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