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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Reprise des données  existantes (CCTP)

Reprise des données existantes (CCTP)

=> fondamental pour le renouvellement de logiciels applicatifs

La reprise des données existantes est l’un des points les plus importants et les plus délicat dans les marchés informatiques traitant de l’acquisition de licences de progiciels et leurs prestations associées.

Il faut essayer, dans la mesure du possible, de fournir (contacter le fournisseur en place bien en amont) au CCTP :

  • les fichiers existants sousmakowski forme ASCII,

  • les structures des fichiers existants et leurs liens,

  • le Modèle Conceptuel de Données (MCD).

De nombreux points importants sont à prendre à compte :

  • Production du fichier TDS (Transmission des Données Sociales) demakowski l'année suivante pour les applicatifs de paie,

  • Reprise éventuelle des historiques avec conversion Franc/Euro,

  • ...

La transition d'une année civile à une autre, notamment en cas de changement de prestataire mais également lorsque l'on conserve le même, nécessite l'écriture de clauses au cas par cas.

Attention

Pour les collectivités territoriales dont la reprise de certaines données de carrières est faite à partir de celle de leur Centre De Gestion, elle est rarement fiable ou complète contrairement à ce qui est souvent annoncé par certains prestataires.

Voir également

cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition, logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

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  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
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  • Code des marchés publics 2006-2011

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