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Visite des sites du pouvoir adjudicateur (AAPC, Règlement de consultation)

Les visites de site sont parfois une composante importante de la passation des marchés publics, visant à optimiser la compréhension des besoins et des contraintes, et à garantir des offres pertinentes et réalistes. Si leur caractère obligatoire peut être un frein à la concurrence, la jurisprudence tend à assouplir cette rigidité en cas de connaissance préalable avérée du site. La transparence, l'égalité de traitement entre les candidats, et le respect d'un formalisme sont des principes fondamentaux qui doivent guider leur organisation et leur déroulement pour assurer l'intégrité et l'efficacité de l'ensemble du processus de marché public.

Visite des sites du pouvoir adjudicateur (Règlement de consultation)

Le règlement de consultation a, en effet, parfois intérêt à prévoir des visites des sites du pouvoir adjudicateur par les candidats, lorsque cela est justifié.

Les principaux points à définir sont notamment les suivants :

• caractère obligatoire ou facultatif des visites,

• modalités (visites individuelles, dates, ...),

• contenu imposé des procès-verbaux de visite (notamment, outre les mentions générales spécifiques au marché concerné, il ne contiendra que les questions du candidat => pas d'observations à faire figurer).

Attention :

Il est indispensable de bien baliser cette étape et veiller à ce que la visite ne se transforme en un audit des services par le candidat comme on le constate fréquemment.

Modalités d'organisation des visites : individuelles ou collectives ?

La manière dont les visites sont organisées est cruciale pour garantir l'équité et la transparence.

• Les visites individuelles permettent de limiter le risque d’ententes entre entreprises, mais il est nécessaire de communiquer toutes les questions et réponses à tous les candidats.
• Les visites collectives garantissent une diffusion égale des informations mais peuvent offrir aux entreprises l'occasion de se rencontrer.

Formalisme et transparence

Les modalités de la visite doivent être clairement indiquées dans le règlement de consultation (RC).

Pour certains marchés dont ceux de plus de 90 000€ HT, la mention d'une visite obligatoire doit figurer dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

Les détails doivent inclure l'adresse, les dates/tranches horaires, la personne de contact, et le caractère obligatoire ou facultatif. Les questions posées et les réponses doivent être récapitulées par écrit et communiquées à tous les candidats. 

Conseil aux acheteurs quant aux visites des sites

La visite ne doit pas permettre à l'acheteur de se décharger de la définition de ses propres besoins sur les candidats.

Organisez la visite suffisamment en amont pour que les candidats puissent assimiler les informations nécessaires à la constitution de leur offre.

Prolongez les délais de réception des offres si une visite est requise.

Une visite supplémentaire accordée à un seul candidat peut soulever des problèmes d'égalité de traitement.

Rendre éventuellement le procès-verbal de visite contractuel (si nécessaire et annexé à l'acte d'engagement).

Conseils aux entreprises pour les visites de sites

Même si la visite n'est "que conseillée", il est vivement recommandé de saisir l'occasion et de manifester votre intérêt pour le projet concerné.

Étudiez le dossier de consultation des entreprises (DCE), le Règlement de la Consultation (RC) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en amont pour préparer des questions précises.

Profitez des visites pour poser des questions et clarifier tous les aspects du projet, ce qui vous aidera à soumettre une offre plus précise et compétitive.

Après la visite, rédigez un compte-rendu précis et détaillé des observations et demandez des informations complémentaires si nécessaire.

Voir également

plan de DCE,
Visite des sites