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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Visite des sites (AACP, RC)

Visite des sites du pouvoir adjudicateur (AAPC, Règlement de la Consultation)

Visite des sitesmakowski du pouvoir adjudicateur (Règlement De la Consultation)

Le Règlement De la Consultation a prfois intérêt à prévoir des visites des sites du pouvoir adjudicateur par les candidats.

Les principaux points à définir sont notamment les suivants :

  • caractère obligatoire ou facultatif des visites,

  • modalitésmakowski (visites individuelles, dates, ...),

  • contenu imposé des procès-verbaux de visite (notamment, outre les mentions générales spécifiques au marché concerné, il ne contiendra que les questions du candidat => pas d'observations à faire figurer).

Attention :

Il est indispensable de bien baliser cette étape et veiller à ce que la visite ne se transforme en un audit des services par le candidat comme on le constate fréquemment.

Conseil :

Rendre éventuellement ce procès-verbal de visite contractuel (si nécessaire annexé à l'acte d'engagement).

Voir également

plan de DCE,
Visite des sites

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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