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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Forme du marché (CCAP)

Forme des marchés publics (CCAP)

On distingue les marchés simples et les marchés fractionnésmakowski (voir : fractionnement des marchés publics).

Les marchés à bons de commande sont préférables pour le l'acquisition d'éléments destinés à être renouvelés périodiquement comme les matériels courants (microordinateurs, périphériques, consommables, ...).

 

Remarque :

Depuis l'apparition des accords-cadres on devrait plutôt employer l'expression "forme du contrat" qui englobe alors les accords-cadres et les marchés fractionnés. .

Voir également

accords-cadres

marchés fractionnés,

fractionnement,

tranche,

marchés à bons de commande,

bons de commande,

marché à tranches conditionnelles,

affermissement,

Règlement partiel définitif

lots

fractionnement des marchés publics,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

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