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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Terminologie employée (CCAP)

Terminologie employée (CCAP)

La définition des termes employés dans le marché a intérêt a être intégrée au CCAP et s'appliquer à l'ensemble des pièces du  dossier de consultation des entreprises.

En effet, lors de l'exécution, il est fréquent que la personne publique et le titulaire aient des interprétations divergentes des termes employés.

Les définitions sont spécifiques à chaque marché. Il faut éviter les recopies systématiques d'autres marchés.

Attention, la simple reprise de définitions officielles (comme les définitions relatives à l'informatique, l'Internet,  l'électronique et aux télécommunications) est insuffisante.

Ces définitions doivent être complétées en fonction du contexte.

Exemples non exhaustifs de termes qui prêtent souvent à interprétation et donc à litige à l'exécution :

  • maintenance,
  • consommables,
  • logiciel,
  • matériel,
  • installation,
  • paramétrage,
  • mise en ordre de marche (le CCAGFCS s'y réfère mais le terme n'y est pas défini), ...

Autre exemple important en ce qui concerne la rédaction des clauses :

L'expression souvent rencontrée : 'le marché comprend l'aide à la résolution des dysfonctionnements" qui implique une obligation de moyens.

est évidemment totalement différente de l'expression : "le marché comprend les prestations relatives à la résolution des dysfonctionnements" qui implique une obligation de résultats.

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