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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Résiliation du marché (CCAP)

Résiliation d'un marché par le titulaire (CCAP)

Pour les prestations sensibles (pour l'informatique : serveurs, progiciels de paie, gestion financière, ...), il est recommandé de rédiger le CCAP de manière à prévoir l'impossibilité pour un titulaire de résilier le marché de maintenancemakowski sur la durée du marché.

En principe c'est le cas général mais on rencontre parfois des offres prévoyant cette possibilité (et c'est même parfois stipulé dans les pièces de marché rédigées par le pouvoir adjudicateur).

Voir le chapitre concerné des différents CCAG.

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