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Prix (et forme de prix)

Le prix est une somme à payer qui s'exprime en termes monétaires permettant d'obtenir un ouvrage, un produit ou un service.
Dans les marchés publics on distingue plusieurs formes de prix :
- le prix initial du prix de règlement,
- le  prix définitif du prix provisoire,
- le prix unitaire du prix forfaitaire,
- le prix ferme éventuellement actualisable du prix variable (ajustable ou révisable)

 

Lorsque les prix sont
- unitaires on rencontre les notions de BPU et DQE,
- forfaitaires on rencontre la notions de DPGF.

 

La CSMI a rappelé que "des coûts horaires ou des coûts de journées ne sauraient constituer un prix de marché et qu'il convenait donc de définir des unités d'oeuvre représentatives de la prestation à réaliser "

Voir également

prix, prix dans les marchés publics, montant, date d'établissement des prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, formule de révision de prix, Index nationaux BTP, indice Syntec, indices et prix, index, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF, devis descriptif et estimatif détaillé, clause de sauvegarde, clause butoir

Prix dans les marchés publics, critères de choix des offres,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

coût global

Textes

Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil - J.O. n° 29 du 4 février 2005 page 1871 texte n° 23

Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - Liste des pièces justificatives exigibles pour le paiement.

Code des marchés publics 2006-2016

Chapitre  IX - Prix du marché

Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]

Article 18 [Forme des prix]

Article 19 [Marchés à prix provisoires]

Jurisprudence

CAA Nancy, 29 septembre 2008, n°06NC01506, Commune de Chaumont (Lorsque la commission d’appel d’offres constate un important décalage entre le prix des offres proposées et le coût estimatif du projet de marché, cette commission n’est pas tenue de déclarer l’appel d’offres infructueux selon les dispositions de l’article 60 du code des marchés publics alors applicable), CAA Nancy, 5 avril 2007, n° 06NC00660, Société Philippe Bâtiment c/ Ville de Metz (Responsabilité des constructeurs, marché à prix forfaitaire et travaux indispensables)

CAA Paris, 27 février 2007, no 03PA04141, Société LA PERIPHERIQUE (Un marché bien qu'intitulé « marché à bons de commande », qui comporte en réalité deux types de prestations distinctes doit être regardé comme deux marchés distincts de formes différentes. Des prestations, correspondant à des interventions cycliques et prévisibles, rémunérées au forfait, ne peuvent dès lors être incluses dans un marché de cette nature). 

CAA Lyon, 2 février 2004, n° 98LY01271, société Michel Charmettan Construction. Mentionné dans les tables du recueil Lebon. (L’abandon de recettes publicitaires, consenti par une commune même s’il n’est pas expressément mentionné dans la convention, constitue le prix acquitté par la collectivité en contrepartie de la prestation effectuée par l’entreprise. La rémunération du cocontractant étant ainsi assurée par un prix, le contrat constitue donc un marché et entre dans le champ d’application du code des marchés publics).

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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