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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix > Sous-section 3 : Prix provisoires > Article R2112-18

Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]

Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l’article L. 2412-1, les marchés de maîtrise d’œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
  • Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
  • Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
  • Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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