Montant

Lorsqu'il s'agit du marché, c'est la notion de montant qu'il convient d'utiliser.

Les marchés autres que ceux à commandes ou de clientèle comportent un montant initial qui correspond à l'évaluation de la dépense établie, aux conditions économiques initiales, à partir des prix toutes taxes comprises du marché.

Les marchés à commandes doivent fixer le montant minimum et le montant maximum, arrêtés en valeur ou en quantité, des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée de validité ou marché.

Les marchés de clientèle ne fixent pas le montant des commandes qui seront passées.

Le montant de règlement comprend l'ensemble des sommes effectivement versées au titulaire du marché.

Le montant de règlement diffère du montant initial dès lors que les prix ont évolué au cours de l'exécution du marché, que les quantités livrées ont été différentes des quantités prévues, ou enfin que les paiements ont été modifiés par le jeu des primes, des indemnités, des réfactions, des pénalités de retard ou des intérêts moratoires.

(Source : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C -  JO du 24 octobre 1987)

Voir également

montant, prix, prix dans les marchés publics, date d'établissement des prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, formule de révision de prix, indice Syntec, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF, clause de sauvegarde, clause butoir

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

coût global