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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 2 : Procédure avec négociation > Article R2124-4

Procédure avec négociation

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2124-4 [Entité adjudicatrice : Conditions de recours à la procédure avec négociation]

L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2124-3 [Pouvoir adjudicateur : conditions de recours à la procédure avec négociation]
  • Article R2124-4 [Entité adjudicatrice : conditions de recours à la procédure avec négociation]

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Voir également

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