Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire dans les marchés globaux - Article R2171-20 (CCP, partie réglementaire)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2171-20 [Montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire dans les marchés globaux]
Le montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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