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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre III : Contenu des candidatures > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion > Article R2143-8

Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire (CCP, partie réglementaire)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

MAJ 26/04/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2143-6 [Motifs d’exclusion et déclaration sur l’honneur]
  • Article R2143-7 [Motifs d’exclusion et preuve suffisante]
  • Article R2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]
  • Article R2143-9 [Preuve suffisante et pièces attestant de l’absence de cas d’exclusion]
  • Article R2143-10 [Documents justificatifs du pays d’origine et remplacement par une déclaration sous serment ou déclaration solennelle]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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