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Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation, l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d’une pluralité de critères conformément aux dispositions du 2° de l’article R. 2152-7.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Article R2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées]
- Article R2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
- Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
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Actualités
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Jurisprudence
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Voir également
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