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Examen des offres Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

  • Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
    • Article L. 2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
    • Article L. 2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
    • Article L. 2152-9 [Critères d'attribution des marchés globaux pour PME ou artisans]
      • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution
        • Article R. 2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées]
        • Article R. 2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
        • Article R. 2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
      • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution
        • Article R. 2152-9 [Détermination du coût du cycle de vie]
        • Article R. 2152-10 [Détermination du coût du cycle de vie et données que doivent fournir les soumissionnaires et méthode utilisée par l'acheteur]
      • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
        • Article R. 2152-11 [Publicité des critères et des modalités de leur mise en oeuvre dans les documents de la consultation]
        • Article R. 2152-12 [Critères d’attribution et pondération pour les marchés passés selon une procédure formalisée]
  • Section 4 : Mise au point du marché (Article R. 2152-13)

Voir également

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