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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 1 : Règles générales > Article R2112-3

Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG - Contenu du marché  - Contenu du marché (CCP, partie réglementaire)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2112-3 [Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG]

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge.

MAJ 26/04/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2112-1 [Seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit]
  • Article R2112-2 [Clauses par référence à des documents généraux : CCAG, CCTG]
  • Article R2112-3 [Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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