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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 3 : Dialogue compétitif > Article R2124-6

Dialogue compétitif

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2124-6 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : entité adjudicatrice]

L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2124-5 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : pouvoir adjudicateur]
  • Article R2124-6 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : entité adjudicatrice]

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Voir également

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