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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière > Section 2 : Acomptes > Article R2191-21 

Montant des acomptes et valeur des prestations auxquelles ils se rapportent

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2191-21 [Montant des acomptes et valeur des prestations auxquelles ils se rapportent]

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l’article R. 2191-32.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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Fiche DAJ - Les acomptes 2019.

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