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Acomptes

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché : l’acompte rémunère un service fait. La périodicité de versement des acomptes est de 3 mois maximum ; dans certains cas, elle peut être ramenée à un mois (Voir Article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Acomptes au sens de l'IACMP 2001

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché au profit de la collectivité contractante : l’acompte rémunère un service fait.

Source : IACMP 2001 [abrogé], § 89.1

Versement des acomptes

À la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché : l’acompte rémunère un service fait.

La périodicité de versement des acomptes est de 3 mois maximum ; dans certains cas prévus à l’article 89, elle peut être ramenée à 1 mois. Quelles que soient les dispositions du marché, cette demande ne peut être refusée.

Source : manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Voir également

avance, avance forfaitaire, avance facultative, acomptes

Code des marchés publics 2006-2016

Article 91 [Acomptes]

Article 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les acomptes 2019.

 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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