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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre IV : Conservation des informations > Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs > Article R2184-4

Article R. 2184-4 Rapport de présentation et renvoi à l'avis d’attribution pour certaines informations exigées

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2184-4 [Rapport de présentation et renvoi à l'avis d’attribution pour certaines informations exigées]

Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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