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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Section 3 : Dialogue compétitif > Article R2161-25

Dialogue compétitif - Délai minimal de réception des candidatures

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2161-25 [Délai minimal de réception des candidatures - Dialogue compétitif]

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2161-24 [Besoins et programme fonctionnel ou un projet partiellement défini]
  • Article R2161-25 [Délai minimal de réception des candidatures]
  • Article R2161-26 [Dialogue et identification avec définition des moyens pour satisfaire les besoins]
  • Article R2161-27 [Dialogue et déroulement en phases successives]
  • Article R2161-28 [Fin du dialogue et offre finale]
  • Article R2161-29 [Demandes de précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments]
  • Article R2161-30 [Clarification des aspects de l'offre ou confirmation des engagements]
  • Article R2161-31 [Primes au profit des participants au dialogue]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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