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techniques d'achat

Techniques d'achat public

Le code de la commande publique liste les six techniques d'achat suivantes : L’accord-cadre, le concours, le système de qualification réservé aux entités adjudicatrices, le système d’acquisition dynamique, le catalogue électronique et les enchères électroniques.

Il ne faut pas confondre les techniques d'achat avec les procédures de passation.

Dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics on parlait de "Techniques particulières d’achat".

Techniques d'achat au sens du code de la commande publique

L’acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d’achat pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières.

Les techniques d’achat sont les suivantes :

1° L’accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l’objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ;

2° Le concours, grâce auquel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet ;

3° Le système de qualification, réservé aux entités adjudicatrices, destiné à présélectionner tout au long de sa durée de validité des candidats aptes à réaliser des prestations déterminées ;

4° Le système d’acquisition dynamique, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d’usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique ;

5° Le catalogue électronique, qui permet la présentation d’offres ou d’un de leurs éléments de manière électronique et sous forme structurée ;

6° Les enchères électroniques, qui ont pour but de sélectionner par voie électronique, pour un marché de fournitures d’un montant égal ou supérieur aux seuils de la procédure formalisée, des offres en permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leurs offres.

(Source : Article L. 2125-1 du code de la commande publique (applicable à compter du 01/04/19))

Règles applicables aux techniques d’achat

Dans le code de la commande publique les règles applicables aux techniques d’achat figurent dans la partie réglementaire au Chapitre II de la deuxième partie : Marchés publics (Plan CCP Décret 2018-1075).

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d’achat (Article R. 2162-1 à R. 2162-66)

Techniques particulières d'achat au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]

Dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 issu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics la terminologie employée est "Techniques particulières d'achat" et sont listées dans le chapitre IV du décret précité.

Chapitre VI : Techniques particulières d’achat

Section 1 : Marchés publics à tranches

Section 2 : Accords-cadres

Section 3 : Système d’acquisition dynamique

  • Article 81 - [Système d’acquisition dynamique - Définition]
  • Article 82 - [Système d’acquisition dynamique - Mise en place]
  • Article 83 - [Système d’acquisition dynamique - Déroulement]

Section 4 : Enchères électroniques

  • Article 84 - [Enchères électroniques - Définition]
  • Article 85 - [Enchères électroniques - Déroulement]

Section 5 : Catalogues électroniques

  • Article 86 - [Catalogues électroniques - Définitions]
  • Article 87 - [Catalogues électroniques - Déroulement]

Section 6 : Concours

Voir également

Textes

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