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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat > Section 6 : Enchères électroniques > Article R2162-57

Article R. 2162-57 Aspects financiers de l'enchère électronique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique]

L’enchère électronique porte :

1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ;

2° Soit sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation lorsque le marché est attribué sur la base du coût ou d’une pluralité de critères.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Section 6 : Enchères électroniques

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