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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre IV : Conservation des informations > Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices > Article R2184-9

Article R. 2184-9 Référence éventuelle à l'avis d’attribution par l'entité adjudicatrice

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2184-9 [Référence éventuelle à l'avis d’attribution par l'entité adjudicatrice]

Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l’entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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