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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres > Section 1 : Présentation des offres > Sous-section 1 : Délais de réception > Article R2151-1
Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre]
L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre.]
- Article R2151-2 [Délais de réception des offres dans le cadre d’une procédure formalisée]
- Article R2151-3 [Délais de réception des offres suite à visite obligatoire sur les lieux d’exécution]
- Article R2151-4 [Prolongation du délai de réception des offres]
- Article R2151-5 [Offres reçues hors délai]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Délai suffisant et report de la date limite de remise des offres en cas de modification du DCE. - 15 décembre 2019.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
CAA LYON, 2 juillet 2020, n° 18LY03402 (Validation, dans une procédure adaptée d’un marché de maîtrise d’oeuvre, d'un délai imparti aux candidats pour présenter une offre fixé à onze jours ouvrés (voir Article R2143-1 du CCP)).
CE, 27 novembre 2019, n° 432996, Société Pompes Funèbres de l’Avesnois (Délai suffisant et report de la date limite de remise des offres en cas de modification du dossier de consultation).
TA Lille, 16 mars 2011, n° 1101226, Société Fornells (Dans un marché à procédure adaptée (MAPA) le délai de remise des offres doit être suffisant et approprié aux caractéristiques du marché [délai insuffisant]).
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