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Instruction pour l’application du code des marchés publics (abrogée)

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Journal Officiel du 8 septembre 2001)

Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (abrogé)

Avertissement

Titre Ier - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (Art. 1 - Art. 2 - Art. 3 - Art. 4)

Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier - Détermination des besoins à satisfaire (Art. 5)

Chapitre II - Définition des prestations  (Art. 6)

Chapitre III - Coordination et groupement de commandes (Art. 7 - Art. 8 - Art. 9)

Chapitre IV - L'allotissement  (Art. 10)

Chapitre V - Documents constitutifs du marché (Art. 11 - Art. 12 - Art. 13 - Art. 14)

Chapitre VI - Durée du marché (Art. 15)

Chapitre VII - Prix du marché (Art. 16 - Art. 17 - Art. 18)

Chapitre VIII - Avenants (Art. 19)

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre Ier - Organes de l'achat public

Section 1 - La personne responsable du marché (20)

Section 2 - La commission d'appel d'offres (Art. 21 - Art. 22 - Art. 23)

Section 3 - La commission de l'appel d'offres sur performances (Art. 24)

Section 4 - Le jury de concours (Art. 25)

Chapitre II - Définition des procédures (Art. 26 - Art. 27)

Section 1 - Absence de formalités ou modalités particulières de passation (Art. 28 - Art. 29 - Art. 30 - Art. 31)

Section 2 - Mise en concurrence simplifiée (32)

Section 3 - Appel d'offres (33)

Section 4 - Procédures négociées (Art. 34 - Art. 35)

Section 5 - Autres procédures

Sous-section 1 - Appel d'offres sur performances (36)

Sous-section 2 - Procédure propre aux marchés de conception-réalisation (37)

Sous-section 3 - Concours (38)

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 1 - Organisation de la publicité (Art. 39 - Art. 40)

Section 2 - Information des candidats (Art. 41 - Art. 42)

Section 3 - Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises (Art. 43 - Art. 44)

Section 4 - Présentation des candidatures (Art. 45 - Art. 46 - Art. 47)

Section 5 - Présentation des offres (Art. 48 - Art. 49 - Art. 50)

Section 6 - Les groupements des candidatures ou des offres (51)

Section 7 - Examen des candidatures et des offres 

Sous-section 1 - Critères de sélection des candidatures (52)

Sous-section 2 - Critères de choix des offres et classement des offres (Art. 53 - Art. 54)

Sous-section 3 - Offres anormalement basses (55)

Section 8 - Dématérialisation des procédures (56)

Chapitre IV - Déroulement des différentes procédures

Section 1 - Mise en concurrence simplifiée  (57)

Section 2 - Appel d'offres

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert (Art. 58 - Art. 59 - Art. 60)

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint (Art. 61 - Art. 62 - Art. 63 - Art. 64 - Art. 65)

Section 3 - Procédures négociées (Art. 66 - Art. 67)

Section 4 - Autres procédures

Sous-section 1 - Appel d'offres sur performances (Art. 68 - Art. 69)

Sous-section 2 - Procédure propre aux marchés de conception-réalisation (70)

Sous-section 3 - Concours (71)

Chapitre V - Dispositions particulières à certains marchés

Section 1 - Marchés fractionnés (72)

Section 2 - Marchés de définition (73)

Section 3 - Marchés de maîtrise d’œuvre  (Art. 74)

Chapitre VI - Achèvement de la procédure (Art. 75 - Art. 76 - Art. 77 - Art. 78 - Art. 79 - Art. 80 - Art. 81)

Chapitre VII - Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux (Art. 82 - Art. 83 - Art. 84 - Art. 85)

Titre IV - EXÉCUTION DES MARCHES 

Chapitre Ier - Régime financier

Section 1 - Règlement, avances, acomptes (Art. 86)

Sous-section 1 - Avances (Forfaitaire : Art. 87, Facultative : Art. 88)

Sous-section 2 - Acomptes (Art. 89)

Sous-section 3 - Règlement partiel définitif (Art. 90)

Sous-section 4 - Régime des paiements (Art. 91 - Art. 92 - Art. 93 - Art. 94 - Art. 95 - Art. 96 - Art. 97 - Art. 98)

Section 2 - Garanties

Sous-section 1 - Retenue de garantie (Art. 99 - Art. 100 - Art. 101)

Sous-section 2 - Autres garanties (Art. 102 - Art. 103 - Art. 104 - Art. 105)

Section 3 - Financement

Sous-section 1 - Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (Art. 106 - Art. 107 - Art. 108 - Art. 109 - Art. 110)

Sous-section 2 - Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (111)

Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance (Art. 112 - Art. 113 - Art. 114 - Art. 115 - Art. 116 - Art. 117)

Chapitre III - Exécution complémentaire (Art. 118)

Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique - Contrôle des marchés

Section 1 - Les commissions spécialisées des marchés (119)

Section 2 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public  (Art. 120 - Art. 121 - Art. 122 - Art. 123 - Art. 124 - Art. 125)

Section 3 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat (Art. 126 - Art. 127 - Art. 128 - Art. 129)

Section 4 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (130)

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES 

Chapitre Ier

Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des litiges (131)

Section 2 - Arbitrage (132)

Chapitre II - Organismes consultatifs

Section 1 - Commission technique des marchés (133)

Section 2 - Groupes permanents d'étude des marchés (134)

Chapitre III - Informations sur les marchés

Section 1 - Observatoire économique de l'achat public (135)

Section 2 - Recensement économique des marchés (136)